Vérification générale périodique
L’objectif de la VGP tel que défini par le Code du Travail, est de déceler toute détérioration susceptible de créer des dangers, afin de permettre au chef d’établissement utilisateur de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
La VGP est une vérification de l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture.
L'arrêté relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, est l'arrêté du 1° mars 2004.
Les vérifications générales périodiques constituent une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d’entreprise, peu importe leur secteur d’activité (industrie, loueur, agricole, BTP, etc).
L’article R4323-23 du Code du Travail et l’arrêté du 1° mars 2004 régissent le cadre réglementaire des vérifications générales périodiques et définissent le matériel concerné et les périodicités.
Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par une personne compétente et qualifiée. Cette personne devra s’assurer de respecter les points de contrôle définis dans la norme et de remettre un rapport de vérification.
Toutefois cette périodicité est :
De 6 mois pour les appareils de levage soumis à des déplacements fréquents ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, ni l’installation de supports particuliers. Sont visés :
– Les grues auxiliaires de chargement sur véhicules,
– Les grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stabilisateurs,
– Les bras ou portiques de levage par barres amovibles,
– Les hayons élévateurs,
– Les montes meubles et les montes matériaux de chantier,
– Les engins de terrassement équipés pour le levage,
– Les grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs,
– Les chariots élévateurs,
– Les tracteurs poseurs de canalisation,
– Les plates formes élévatrices mobiles de personnes,
– Les appareils de levage mus à bras non installés à demeure sur un support fixe ou mobile.
De 3 mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Qu’est-ce qu’une Vérification Générale Pérodique (ou VGP) ?
L’objectif de la VGP tel que défini par le Code du Travail, est de déceler toute détérioration susceptible de créer des dangers, afin de permettre au chef d’établissement utilisateur de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
La VGP est une vérification de l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture.
L'arrêté relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, est l'arrêté du 1° mars 2004.
Qui est concerné par les VGP ?
Les vérifications générales périodiques constituent une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d’entreprise, peu importe leur secteur d’activité (industrie, loueur, agricole, BTP, etc).
Quel cadre législatif entoure les VGP ?
L’article R4323-23 du Code du Travail et l’arrêté du 1° mars 2004 régissent le cadre réglementaire des vérifications générales périodiques et définissent le matériel concerné et les périodicités.
Qui peut effectuer les VGP ?
Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par une personne compétente et qualifiée. Cette personne devra s’assurer de respecter les points de contrôle définis dans la norme et de remettre un rapport de vérification.
Quelle est la périodicité de contrôle ?
Conformément aux dispositions des articles 23 et 24 de l’arrêté du 1er mars 2004, les appareils et accessoires de levage doivent faire l’objet d’une vérification générale tous les 12 mois.
Toutefois cette périodicité est :
De 6 mois pour les appareils de levage soumis à des déplacements fréquents ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, ni l’installation de supports particuliers. Sont visés :
– Les grues auxiliaires de chargement sur véhicules,
– Les grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stabilisateurs,
– Les bras ou portiques de levage par barres amovibles,
– Les hayons élévateurs,
– Les montes meubles et les montes matériaux de chantier,
– Les engins de terrassement équipés pour le levage,
– Les grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs,
– Les chariots élévateurs,
– Les tracteurs poseurs de canalisation,
– Les plates formes élévatrices mobiles de personnes,
– Les appareils de levage mus à bras non installés à demeure sur un support fixe ou mobile.
De 3 mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Autonomie lors des interventions
Intervention adaptée aux besoins de l’activité
Possibilité d’avoir plusieurs intervenants lors d’une visite
Remise d’un compte rendu en fin d’intervention
Optimisation du calendrier des contrôles afin d’assurer une efficacité répondant à vos attentes
Mise en service
L’article R4323-22 et R4323-48 du Code du Travail définissent le cadre réglementaire de l’employeur vis-à-vis de ces deux types d’interventions.
L'arrêté relatif aux vérifications de mise et remise en service des équipements de levage, est l'arrêté du 1° mars 2004.
Cet arrêté définit également les conditions d’interventions avec la mise en place ou non d’essais en charge.
Qu’est ce qu’une Mise en Service ou Remise en Service (MES ou ReMES) ?
La mise en service correspond à la vérification initiale des équipements de levage. La remise en service quant à elle est réalisée après intervention ou remplacement sur un équipement majeur de levage (type vérins, mât, etc).
L’article R4323-22 et R4323-48 du Code du Travail définissent le cadre réglementaire de l’employeur vis-à-vis de ces deux types d’interventions.
L'arrêté relatif aux vérifications de mise et remise en service des équipements de levage, est l'arrêté du 1° mars 2004.
Cet arrêté définit également les conditions d’interventions avec la mise en place ou non d’essais en charge.
Autonomie lors des interventions
Intervention adaptée aux besoins de l’activité
Possibilité d’avoir plusieurs intervenants lors d’une visite
Remise d’un compte rendu en fin d’intervention
Mise à disposition des charges d’essais
Réactivité d’intervention à 72H
Vérification machine
L’article R4323-23 du Code du Travail définit le cadre réglementaire de l’employeur vis-à-vis de ces deux types d’interventions.
Trimestrielle* pour :
– Presses mécaniques et presses hydrauliques pour le travail à froid des métaux
– Presses à vis
– Presses à mouler par injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchouc
– Presses à mouler les métaux
– Massicots pour la découpe du papier, du carton, du bois ou des matières plastiques en feuille
– Presses à façonner les cuirs, peaux, papiers, cartons ou matières plastiques en feuille au moyen d’un emporte-pièce
– Presses à platine telles que presses à dorer, à gaufrer, à découper
– Machines à cylindres pour l’industrie du caoutchouc
– Presses à balles
– Compacteurs à déchets
– Systèmes de compactage sur les véhicules de collecte ou de déchets
Annuelle pour :
– Centrifugeuses
– Machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté
– Machines à battre les palplanches, arbre à cardan, moto-houe, motoculteur
* Machines mus par une source d’énergie autre que la force humaine employée directement et dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production
Quel cadre législatif entoure les vérifications machine ?
La réglementation prévoit des contrôles périodiques pour les machines dites “dangereuses”, ces machines sont listé dans l’arrêté du 5 mars 1933 modifié.
L’article R4323-23 du Code du Travail définit le cadre réglementaire de l’employeur vis-à-vis de ces deux types d’interventions.
Quelle est la périodicité de contrôle ?
Conformément à la réglementation en vigueur la périodicité est :
Trimestrielle* pour :
– Presses mécaniques et presses hydrauliques pour le travail à froid des métaux
– Presses à vis
– Presses à mouler par injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchouc
– Presses à mouler les métaux
– Massicots pour la découpe du papier, du carton, du bois ou des matières plastiques en feuille
– Presses à façonner les cuirs, peaux, papiers, cartons ou matières plastiques en feuille au moyen d’un emporte-pièce
– Presses à platine telles que presses à dorer, à gaufrer, à découper
– Machines à cylindres pour l’industrie du caoutchouc
– Presses à balles
– Compacteurs à déchets
– Systèmes de compactage sur les véhicules de collecte ou de déchets
Annuelle pour :
– Centrifugeuses
– Machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté
– Machines à battre les palplanches, arbre à cardan, moto-houe, motoculteur
* Machines mus par une source d’énergie autre que la force humaine employée directement et dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production
Réactivité
Suivi du calendrier trimestriel
Remise du rapport définitif en fin d'intervention